Que doit contenir une facture : les mentions obligatoires

Une facture correcte signifie, avant tout, une facture complète. Le Code fiscal exige un ensemble de mentions sans lesquelles le document n’est pas valide — et dans e-Factura, l’absence d’un champ obligatoire entraîne directement un rejet par l’ANAF.

Les mentions obligatoires

• La dénomination du document — „Facture” et, le cas échéant, la mention de la série.
• La série et le numéro — consécutifs, sans lacunes. Voir le guide sur la série et le numéro.
• La date d’émission (et, si elle diffère, la date de livraison/prestation).
• Les données du fournisseur — dénomination, CUI/CIF, n° Registre du Commerce, adresse.
• Les données du client — dénomination, CUI/CIF (en B2B), adresse.
• La description des produits/services — dénomination, quantité, unité de mesure.
• Le prix unitaire hors TVA et la valeur de chaque ligne.
• Le taux de TVA appliqué et le montant de TVA, ventilés par taux.
• Le total hors TVA, la TVA et le total à payer.
• La devise — et en cas de devise étrangère, le taux de change et l’équivalent en lei de la TVA.

Mentions spéciales, le cas échéant

• „Autoliquidation de la TVA” — pour les opérations soumises à l’autoliquidation.
• „TVA sur encaissements” — si vous appliquez ce régime. Voir le guide sur la TVA sur encaissements.
• „Exonéré de TVA” et le fondement légal — pour les opérations exonérées.
• Les données d’identification de l’acheteur particulier pour les ventes B2C via e-Factura.

Ce qui n’est plus obligatoire

La signature et le cachet ne sont plus nécessaires. Une facture est valide sans eux — ce qui compte, ce sont les éléments d’identification et l’exactitude des données.

Comment facturifirma vous aide

Dans facturifirma, le formulaire de facture contient tous les champs obligatoires, et les données de votre entreprise et de votre client se complètent automatiquement à partir du CUI (avec récupération dans les registres publics). Lors de l’émission en e-Factura, l’application valide la structure avant l’envoi, pour que vous détectiez les champs manquants localement, et non par un rejet de l’ANAF.