TVA sur les encaissements : qu'est-ce que c'est, qui l'applique et comment elle apparaît sur la facture

La TVA sur les encaissements change le moment où vous devez la TVA à l’État : non pas à l’émission de la facture, mais à son encaissement. C’est utile pour les entreprises qui encaissent avec retard — vous ne payez pas de TVA sur de l’argent que vous n’avez pas encore reçu.

Comment fonctionne l’exigibilité

Dans le régime normal, la TVA collectée devient exigible à la date de la facture (que vous ayez encaissé ou non). Dans le système de TVA sur les encaissements, l’exigibilité se déplace au moment de l’encaissement :

• TVA collectée — vous la devez quand le client paie la facture ;
• TVA déductible — vous pouvez la déduire, de manière symétrique, quand vous payez les factures des fournisseurs.

En pratique, le rythme de la TVA suit le rythme de l’argent, pas celui des documents.

Qui peut l’appliquer

Le système s’applique sur option et conditions (liées principalement au chiffre d’affaires, dans les plafonds établis par la loi). Il existe aussi des exceptions — certaines opérations n’entrent pas dans la TVA sur les encaissements même si l’entreprise applique le système. C’est pourquoi, si vous êtes dans ce régime, il importe que le logiciel de facturation marque correctement chaque facture.

Quelle mention apparaît sur la facture

Une facture émise dans ce système doit comporter la mention „TVA sur les encaissements”. Dans e-Factura, le régime spécial de TVA se reflète dans la structure XML (la catégorie/le régime de TVA), afin que le signalement soit correct.

Comment cela fonctionne dans facturifirma

Dans facturifirma, vous pouvez marquer la TVA sur les encaissements au niveau de l’entreprise et de la facture, et l’application ajoute la mention et définit correctement le régime de TVA dans e-Factura. Lorsque vous enregistrez l’encaissement, vous avez la trace du moment où la TVA devient exigible — utile pour le rapport de TVA et la préparation de la déclaration.