Facture proforma vs facture fiscale : différences et quand utiliser chacune
Ce qu'est la proforma, en quoi elle diffère de la facture fiscale et quand l'utiliser correctement.
La facture proforma et la facture fiscale se ressemblent presque, mais ont des rôles complètement différents. La confusion entre les deux est fréquente — et peut entraîner des erreurs de déclaration. Ce guide clarifie ce qu’est chacune, en quoi elles diffèrent et quand les utiliser.
Qu’est-ce qu’une facture proforma
La proforma est un document informatif : une offre ou une demande de paiement envoyée au client avant l’émission de la facture fiscale. Elle contient généralement les mêmes informations qu’une facture (parties, produits/services, prix, TVA estimée, total), mais n’a aucun effet comptable ou fiscal.
En pratique, la proforma dit : „voici ce que vous allez payer et pour quoi” — mais ce n’est pas le document qui génère des obligations fiscales.
En quoi elle diffère de la facture fiscale
| Proforma | Facture fiscale | |
|---|---|---|
| Effet comptable | Non | Oui |
| Génère de la TVA à payer | Non | Oui |
| Se déclare dans e-Factura (SPV) | Non | Oui (B2B, en 5 jours) |
| Série/numéro fiscal | Non (série séparée) | Oui |
| Rôle | Offre / demande de paiement | Document officiel de vente |
L’essentiel : seule la facture fiscale entre en comptabilité et dans RO e-Factura. La proforma reste entre vous et le client.
Quand utiliser la proforma
- Avant le paiement — vous envoyez la proforma, le client paie, puis vous émettez la facture fiscale.
- Pour les offres — le client veut voir exactement le montant et la structure avant de s’engager.
- Pour les acomptes — proforma pour l’acompte, suivie de la facture fiscale à la livraison (avec les règles de TVA applicables à l’acompte).
Comment ça fonctionne dans facturifirma
Dans facturifirma, la proforma est un type de document séparé, avec sa propre série, qui ne se transmet pas dans le SPV. Lorsque le client accepte/paie, vous pouvez convertir la proforma en facture fiscale en un clic — les données sont reprises automatiquement, et la facture fiscale peut ensuite être envoyée dans e-Factura. Vous pouvez même activer la génération automatique de la facture lorsque vous ajoutez le paiement sur la proforma.
Vous évitez ainsi le double travail et vous vous assurez que seul le bon document (la facture fiscale) arrive en comptabilité et dans le SPV.
Questions fréquentes
La facture proforma a-t-elle un effet fiscal ?
Non. La proforma n'est pas un document comptable : elle ne s'enregistre pas en comptabilité, ne génère pas de TVA à payer et ne se déclare pas dans e-Factura. C'est une offre/demande de paiement.
La proforma est-elle envoyée dans e-Factura (SPV) ?
Non. Dans RO e-Factura, c'est la facture fiscale qui se déclare, pas la proforma. La proforma reste un document informatif entre vous et le client.
Quand émettre la facture fiscale après une proforma ?
Généralement au moment de la livraison des biens/de la prestation des services ou lors de l'encaissement, selon les règles d'exigibilité de la TVA. De nombreuses entreprises émettent la facture fiscale après que le client a payé la proforma.
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