e-Transport : qu'est-ce que le code UIT et quand êtes-vous tenu de déclarer

e-Transport (le système national RO e-Transport) est le mécanisme par lequel est surveillé, en temps réel, le déplacement de certains transports de biens sur le territoire roumain. Avant que la marchandise ne parte, le transport doit être déclaré dans le SPV, et l’ANAF attribue un code UIT qui accompagne la marchandise.

Ce guide explique ce qu’est l’UIT, quels transports doivent être déclarés, quelles données renseigner et comment obtenir le code avant le départ.

Qu’est-ce que le code UIT

UIT signifie code Unique de Transport. Il s’agit de l’identifiant attribué par l’ANAF à une déclaration e-Transport valide. Son rôle :

• confirme que le transport a été déclaré avant le départ ;
• accompagne la marchandise pendant toute la durée du trajet ;
• peut être vérifié lors d’un contrôle routier.

Sans UIT valide, un transport soumis à l’obligation de déclaration est considéré comme non déclaré, avec un risque de sanctions et, dans certains cas, de confiscation.

Quels transports doivent être déclarés

L’obligation concerne principalement :

• les transports internationaux — import, export, acquisitions et livraisons intracommunautaires de biens ;
• les transports internes de biens à risque fiscal élevé, au-delà des seuils de quantité/valeur établis par la loi.

Les catégories de biens et les seuils sont définis dans les réglementations de l’ANAF et peuvent être mis à jour. L’idée de base : si vous transportez des quantités importantes de biens (surtout dans les catégories „à risque”) ou si vous effectuez un transport transfrontalier, vérifiez si vous êtes soumis à l’obligation de déclarer dans e-Transport.

Quelles données renseigner

Une déclaration e-Transport contient, en général :

• l’expéditeur et le destinataire (dénomination, CUI, pays) ;
• le lieu de chargement et de déchargement (adresse) ;
• les données de transport — le numéro d’immatriculation du véhicule, la date du transport, le type d’opération (interne, import, export, acquisition/livraison intracommunautaire, transit, etc.) ;
• les biens transportés — description, code NC, quantité, unité de mesure, poids net/brut, valeur.

Sur la base de ces données, l’ANAF émet le code UIT.

Comment obtenir le code UIT — étapes

1. Vous préparez les données du transport (parties, lieux, véhicule, biens).
2. Vous déposez la déclaration dans le SPV (via l’API de l’ANAF).
3. L’ANAF valide et attribue le code UIT.
4. L’UIT accompagne la marchandise ; si nécessaire, vous pouvez corriger ou annuler la déclaration.

Avec facturifirma, vous pouvez remplir la déclaration à partir des mêmes données que vous avez déjà dans l’application (partenaires, véhicules, adresses enregistrées), l’envoyer à l’ANAF et recevoir le code UIT. Les véhicules et adresses fréquemment utilisés sont enregistrés, pour que vous n’ayez pas à les ressaisir à chaque fois ; les déclarations passées restent listées, avec leur statut.

Le lien avec l’avis de livraison et avec l’e-Factura

L’e-Transport ne remplace ni l’avis de livraison ni l’e-Factura — ce sont des obligations différentes :

• e-Transport = la déclaration du déplacement physique des biens (vous obtenez l’UIT avant le départ) ;
• l’avis = le document qui accompagne la marchandise lorsque la livraison n’est pas facturée à ce moment-là ;
• e-Factura = le signalement de la facture dans le SPV (dans les 5 jours suivant l’émission).

Un logiciel qui couvre l’ensemble à partir de la même source de données réduit considérablement l’effort et le risque d’erreurs.