Facture simplifiée : quand l'utiliser et ce qu'elle contient

Pour les ventes de faible valeur, la loi permet une facture simplifiée — avec moins d’éléments qu’une facture normale. Elle est utile lorsque l’émission d’une facture complète serait disproportionnée par rapport au montant de la transaction.

Quand l’utiliser

En dessous d’un plafond de valeur fixé par la loi — traditionnellement l’équivalent d’environ 100 euros. Le seuil peut être actualisé, alors vérifiez la valeur en vigueur avant de vous y fier.

Ce qu’elle contient (par rapport à une facture normale)

Une facture simplifiée peut omettre certaines des mentions obligatoires d’une facture complète, mais elle doit tout de même identifier clairement :

• le fournisseur (dénomination, code fiscal) ;
• la date et un numéro ;
• la description des biens/services ;
• le total et la TVA (ou la mention applicable).

Le lien avec le ticket de caisse

Un ticket de caisse qui contient le code fiscal de l’acheteur peut tenir lieu de facture simplifiée, dans les conditions prévues par la loi. La différence entre reçu, ticket de caisse et facture est détaillée dans le guide reçu vs ticket de caisse.

Comment facturifirma vous aide

facturifirma émet des factures complètes et correctes, avec tous les éléments nécessaires et transmission dans e-Factura. Pour les ventes où la loi permet la forme simplifiée, vous avez la liberté d’émettre une facture avec les données minimales requises — et si votre activité implique un ticket de caisse, celui-ci reste émis séparément par la caisse enregistreuse.