e-Factura B2C : obligations pour les ventes aux particuliers

Depuis le 1er janvier 2025, l’obligation e-Factura s’est étendue aux ventes aux particuliers (B2C), et non plus seulement au B2B. Concrètement, les mêmes factures que vous émettiez auparavant à destination des consommateurs finaux doivent désormais également être transmises via le système e-Factura de l’ANAF.

Ce qui change par rapport au B2B

Le mécanisme est identique : la facture est transmise dans le SPV au format structuré. La différence se situe au niveau de l’identification de l’acheteur :

• si le particulier vous communique son CNP (ou d’autres données), vous les utilisez comme pour tout client ;
• s’il s’agit d’un consommateur non identifié, on utilise un code composé de 13 chiffres zéro à la place du code d’identification. Vous pouvez ainsi émettre l’e-Factura sans demander des données personnelles que le client ne souhaite pas fournir.

Ce qui reste obligatoire sur la facture

Toutes les mentions obligatoires s’appliquent également au B2C : série et numéro consécutifs, description des produits, taux et montant de TVA, total à payer. Voir aussi le guide général sur l’e-Factura.

Attention à la caisse enregistreuse

L’e-Factura B2C ne supprime pas automatiquement l’obligation de caisse enregistreuse, là où elle existe. Ce sont des obligations qui peuvent coexister — vérifiez les règles spécifiques à votre activité.

Comment facturifirma vous aide

Dans facturifirma, vous émettez une e-Factura B2C aussi simplement qu’une facture B2B : pour un client particulier sans code fiscal, l’application gère le code de consommateur non identifié, construit le XML conforme et l’envoie dans le SPV. Vous suivez ensuite le statut (acceptée/rejetée) directement depuis l’application.