Seuil de TVA : quand devenez-vous assujetti à la TVA et comment vous enregistrer

Tant que votre chiffre d’affaires est sous un certain seuil, vous pouvez être non assujetti à la TVA — vous n’ajoutez pas de TVA sur les factures et vous ne la déduisez pas non plus. Lorsque vous dépassez le plafond d’exonération, vous devenez assujetti à la TVA, avec de nouvelles obligations.

Le plafond, en bref

Le plafond d’exonération est, actuellement, de 300 000 lei de chiffre d’affaires annuel. Important : ce seuil a déjà été modifié au fil du temps — vérifiez toujours la valeur en vigueur au moment où vous vous situez, afin de ne pas retarder l’enregistrement.

Que se passe-t-il lorsque vous le dépassez

• Vous devez vous enregistrer aux fins de TVA auprès de l’ANAF, dans un délai court (généralement 10 jours à compter de la fin du mois au cours duquel vous avez dépassé le plafond).
• À partir de la date d’enregistrement, vous ajoutez la TVA sur les factures, au taux correspondant.
• Vous déposez la déclaration de TVA périodiquement et vous avez le droit de déduire la TVA sur vos achats.

L’enregistrement volontaire

Vous pouvez devenir assujetti à la TVA volontairement, même en dessous du plafond. Cela a du sens si vous travaillez principalement avec des entreprises assujetties à la TVA et souhaitez déduire la TVA sur vos dépenses.

Comment facturifirma vous aide

facturifirma fonctionne aussi bien pour les entreprises non assujetties que assujetties à la TVA. Lorsque vous devenez assujetti, vous configurez les taux de TVA sur les produits, et les factures incluent automatiquement la TVA correcte. Vous disposez ensuite du rapport de TVA et du journal des ventes pour la déclaration — à partir des mêmes factures que celles envoyées dans e-Factura.