Politique de confidentialité (RGPD)

Pour les données de compte et de facturation des utilisateurs du Service, TRI SOFTWARE SOLUTIONS SRL, n° d'identification fiscale RO21768380, dont le siège est à Str. Constantin Dobrogeanu Gherea, Nr. 68, Bl. 1, Ap. 4, Municipiul Brașov, Jud. Brașov, CP 500003, agit en tant que responsable du traitement.

Pour les données de tes propres clients, fournisseurs et documents que tu importes ou saisis dans l'application (ex. factures, coordonnées de tes clients), nous agissons en tant que sous-traitant, toi (l'entreprise cliente) étant le responsable du traitement. Les conditions du traitement en tant que sous-traitant sont détaillées dans l'Accord de traitement des données (DPA).

Données de compte : nom, email, mot de passe (stocké chiffré), données de facturation de l'abonnement.

Données techniques : adresse IP, journaux d'accès et de sécurité, identifiants de session, cookies essentiels.

Données que tu saisis en tant qu'utilisateur de l'application (factures, clients, fournisseurs, dépenses) — traitées en tant que sous-traitant, conformément au DPA.

Fourniture du Service et gestion du compte — exécution du contrat (art. 6(1)(b) RGPD).

Facturation de l'abonnement et respect des obligations fiscales — obligation légale (art. 6(1)(c) RGPD).

Amélioration de la sécurité et prévention de la fraude — intérêt légitime (art. 6(1)(f) RGPD).

Communications commerciales — uniquement avec ton consentement, révocable à tout moment (art. 6(1)(a) RGPD).

Les données de compte sont conservées pendant la durée du contrat, puis conformément aux délais légaux d'archivage fiscal/comptable (généralement 10 ans pour les documents financiers-comptables). Les données techniques de sécurité sont conservées pour une durée limitée, nécessaire à l'investigation des incidents.

Tu disposes d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité des données et d'opposition au traitement, dans les conditions prévues par la loi.

Pour exercer ces droits, contacte-nous à info@facturifirma.ro.

Les données sont hébergées principalement au sein de l'Union européenne. Tout transfert hors de l'EEE se fait uniquement vers des prestataires offrant des garanties adéquates (ex. clauses contractuelles types).

Pour toute demande relative à la protection des données : info@facturifirma.ro.

Tu as le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité nationale roumaine de surveillance du traitement des données à caractère personnel (ANSPDCP) — anspdcp.ro — si tu estimes que le traitement de tes données enfreint le RGPD.